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MENTIONS LÉGALES

Les Jolies Formes

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Damarys Castagna,
Auto-entrepreneure,
Exerçant sous le nom commercial Les Jolies Formes,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 942 523 168 R.C.S. Bergerac,
SIREN : 942523168
SIRET : 94252316800014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 942523168,
Siège social : 1859 route de Saint Méard, 24130 Le Fleix, France.

Adresse email de contact : lesjoliesformess@gmail.com

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Damarys Castagna, en sa qualité d’éditrice du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Plateforme accessible via le site www.shopify.com

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité temporaire ou permanente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Jolies Formes, incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et icônes, est la propriété exclusive de l’éditrice du site, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

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Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

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📧 lesjoliesformess@gmail.com

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8. Responsabilité

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Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l’éditrice du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug, ou de dysfonctionnement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditrice, conformément aux règles de droit commun.

10. Modification des mentions légales

L’éditrice du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.