Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Jolies Formes

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Damarys Castagna,
Auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 942 523 168 R.C.S. Bergerac,
SIREN : 942523168
SIRET : 94252316800014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 942523168,
Siège social : 1859 route de Saint Méard, 24130 Le Fleix,
Adresse email : lesjoliesformess@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure et juridiquement capable effectuant un achat via le site internet de Les Jolies Formes (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet de Les Jolies Formes, exclusivement auprès de consommateurs particuliers, à l’exclusion de toute vente à des professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles :

  • de seconde main,

  • upcyclés,

  • et/ou confectionnés à partir de tissus neufs.

Chaque article est proposé en pièce unique, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations sont fournies avec la plus grande transparence possible.
Toutefois :

  • les photographies ne sont pas contractuelles,

  • les mesures sont prises manuellement et peuvent présenter de légères variations,

  • les couleurs peuvent différer légèrement selon les écrans.

Les articles de seconde main peuvent présenter de légères traces d’usage, lesquelles ne constituent en aucun cas un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

Article 5 – Commande

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • de rupture de stock,

  • d’erreur manifeste de prix,

  • de litige antérieur avec le Client.

En cas d’annulation, aucun dédommagement ne pourra être exigé.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • PayPal.

Le paiement est exigible comptant.

En cas de paiement refusé, incomplet ou non validé, la commande est automatiquement annulée et aucun envoi ne sera effectué.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison, délais, transporteurs, frais et zones desservies sont détaillés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.

Un résumé est intégré aux présentes CGV à titre informatif.
En cas de contradiction, la Politique d’expédition fait foi.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Les articles retournés doivent être :

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans leur état d’origine,

  • avec étiquettes lorsqu’elles sont présentes.

Les cadeaux offerts ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception et de la vérification du retour.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Tout article retourné non conforme aux conditions de retour sera refusé.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • de l’usure normale liée à la seconde main,

  • des retards imputables aux transporteurs,

  • de la perte ou détérioration du colis après remise au transporteur.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, visuels) est la propriété exclusive de Les Jolies Formes.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
🌐 https://www.cm2c.net

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.